Règlement du site

 

Préambule

Le règlement a pour objectif de fixer les règles liées à l’usage des TIC (Technologies de l'information et de la communication) dans le cadre du site collaboratif O2ONE Collaborate.

Elle est édictée dans le cadre de la règlementation en vigueur en France: la  Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, la circulaire n° 2004-035 du 18 février 2004 relative à l'organisation de l'usage de l'Internet dans le cadre pédagogique et la protection des mineurs, la  législation relative à la propriété intellectuelle.

Le cadre législatif visant à assurer:

  • le respect des personnes (pas d’atteinte à la vie privée ou au secret de la correspondance, ni d’injures ou de diffamation) ;
  • la protection des mineurs contre les contenus dégradants, violents ou favorisant sa corruption ;
  • le respect de l’ordre public qui condamne le racisme, l’antisémitisme ou l’apologie du crime ;
  • le respect du droit d’auteur des œuvres littéraires, musicales, photographiques ou audiovisuelles mises en ligne, et d’une manière générale, le respect du code de la propriété intellectuelle.

 

Les droits et obligations ci-dessous énoncés s'appliquent à toute personne,désignée ci-dessous sous le terme « utilisateur », utilisant les services, les ordinateurs, le réseau, les serveurs, les ressources informatiques de la plateforme collaborative de la société O2ONE éditions ; par eux, les serveurs hébergés chez l'hébergeur du site permettant l’accès au site internet ainsi qu'aux ressources qui y sont contenues. L’ensemble de ce dispositif est désigné ci-dessous par le terme "O2ONE Collaborate".

1.  O2ONE Collaborate

1.1   Les catégories d'utilisateurs

Utilisateur non-authentifié

O2ONE Collaborate contient une partie « publique » accessible à tous via internet. Les utilisateurs non-authentifiés sont dénommé « visiteurs anonymes ».

Utilisateur authentifié

O2ONE Collaborate contient des parties « en accès restreint » accessibles aux seuls utilisateurs authentifiés.Selon les permissions dont-ils disposent, ils peuvent accéder en lecture et/ou en écriture aux ressources du site internet.

1.2  Les ressources disponibles en ligne

O2ONE Collaborate  met à la disposition de ses utilisateurs des projets visant la conception de ressources et de solutions numériques destinées à être publiées par O2ONE éditions. Ces projets collaboratifs en ligne sont composés de diverses activités favorisant la production de ressource, de solutions numérique et les échanges entre utilisateurs (leçons, fichiers,livre, publications, chat, forum...).

Tout utilisateur est responsable de l'utilisation qu'il fait des ressources informatiques de O2ONE Collaborate.

2.  Droits des utilisateurs

2.1  Compte d'accès

Le droit d'accès à une ressource informatique est personnel, incessible et peut être temporaire. Il est soumis à autorisation et assorti de moyens d'identification. Il peut être retiré si les conditions d'accès ne sont plus respectées ou si le comportement de l'utilisateur est contraire au règlement du site

Les moyens d'accès ou d'identification (clef, code, mot de passe, etc...) sont remis à titre personnel et sont incessibles. Ils ne peuvent être prêtés, donnés ou vendus à des tiers et sont rendus en fin d'activité. L'utilisateur doit prévenir O2ONE éditions par tout moyen, de tout accès frauduleux ou tentative d'accès aux ressources qu'il utilise. Il est responsable de la protection de ses fichiers et de l'accès à ses données.

 

2.2  Présentation des utilisateurs

Pour faciliter la connaissance mutuelle des différents utilisateurs de la plateforme collaborative O2ONE Collaborate, chacun des utilisateurs (auteur, chef de projet, commanditaire...) se doit de remplir son profil avec les renseignements exactes.

 

2.3   Droit au respect de la vie privée et à la confidentialité des informations personnelles

Un utilisateur ne doit ni porter atteinte à la vie privée et à la personnalité de quiconque, ni nuire à l'activité professionnelle d'un tiers par l'utilisation des ressources disponibles.

Les fichiers possédés par un utilisateur sont considérés comme privés, qu'ils soient ou non accessibles à d'autres utilisateurs. La lecture, la copie ou la modification d'un fichier ne peuvent être réalisées qu'après accord explicite et par écrit de son auteur, dans le cadre exclusif du projet collaboratif auquel il participe sur la plateforme O2ONE Collaborate.

 

2.4  Droit d'information, d'interrogation, et de rectification des données personnelles.

L'utilisateur peut demander des informations nominatives le concernant et les faire rectifier, conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Pour cela, il lui faut contacter O2ONE éditions par courriel à l'adresse contact@o2one.fr

2.5  Contrôle de l'utilisation des ressources informatiques sur O2ONE Collaborate

Afin d'assurer la sécurité de son  réseau et/ou de ses ressources informatiques, O2ONE éditions peut être conduit à mettre en place des outils visant à contrôler l'utilisation des outils informatiques mis à disposition des utilisateurs.

Ce contrôle est réalisé de manière transparente, à savoir avec une parfaite information des utilisateurs.

3.  Obligation des utilisateurs

3.1  Préservation de l'intégrité des services

L'utilisateur s'engage à ne pas apporter volontairement de perturbations au fonctionnement de la plateforme O2ONE Collaborate.

L'utilisateur s'engage à ne pas effectuer, de manière volontaire, des opérations pouvant nuire au fonctionnement de la plateforme O2ONE Collaborate ou à l'intégrité des ressources numériques proposées.

A ce titre, il s'engage notamment à :

  • ne pas interrompre le fonctionnement normal du serveur hébergeant le site de la plateforme O2ONE Collaborate
  • ne pas développer, installer ou copier des programmes destinés à contourner la sécurité, saturer les ressources;
  • ne pas introduire de programmes nuisibles (virus; cheval de Troie, ver, logiciels-espions...) ;

 

3.2  Utilisation des ressources pour les activités collaboratives

Les ressources et services mises à disposition sur O2ONE Collaborate sont strictement réservés à un usage dans le cadre d'un projet collaboratif de conception de ressources et/ou de solutions numériques pour l'éducation et la formation. Elles ont vocation à être publiées par O2ONE éditions dans le cadre d'un contrat d'édition avec les auteurs de ces ressources/solutions. Ces ressources ou solutions ne peuvent en aucun cas être utilisées à des fins personnelles.

3.3  Respect de la législation

Toute personne sur le sol français doit respecter la législation française, en particulier dans le domaine de la sécurité informatique, par extension, toute personne doit respecter la législation en vigueur dans son pays de résidence.

4.  Signaler un contenu illicite

Vous avez rencontré un contenu choquant lors de votre navigation ?

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Modifié le: vendredi 22 juillet 2016, 14:40